La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kachi-avocat.fr de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Maître Boualem KACHI
Avocat au Barreau de Paris
4 rue Fabre d’Églantine, 75012 Paris
Courriel : contact@kachi-avocat.fr
Téléphone : 06 51 36 89 89

2. Données collectées

Le cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon le cas, il peut s’agir :

• des données d’identification et de contact que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par courriel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• du contenu de votre message et des informations relatives à votre demande ;
• des données de connexion et de navigation techniques (adresse IP, journaux de serveur) collectées par l’hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Aucune donnée sensible n’est demandée via le site. Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou sensibles par le simple formulaire de contact.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de rendez-vous : base légale = votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD) ;
• Gérer la relation avec le cabinet et, le cas échéant, le suivi d’un dossier : base légale = l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de l’avocat (art. 6.1.b et 6.1.c) ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : base légale = l’intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f).

4. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Maître Boualem KACHI et, le cas échéant, aux personnes intervenant sous sa responsabilité pour le traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Certaines données techniques peuvent être traitées par les prestataires du cabinet agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment l’hébergeur du site (IONOS SARL) et le prestataire d’envoi des courriels, dans le strict cadre de leurs missions et sur la base d’engagements de confidentialité.

L’ensemble des données transmises dans le cadre d’une relation avocat-client est en outre couvert par le secret professionnel auquel l’avocat est astreint en application de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

5. Durée de conservation

Les données issues d’une simple demande de contact restée sans suite sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données relatives à un dossier confié au cabinet sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales et aux règles de prescription applicables à la profession d’avocat.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@kachi-avocat.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. La transmission d’informations via Internet ne pouvant toutefois être garantie comme totalement sécurisée, nous vous invitons à ne pas communiquer d’éléments confidentiels par le formulaire de contact.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.