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Droit public

Domaine d’intervention

Droit public

Contentieux administratif et défense face à l’administration.

Docteur en droit public, Maître Boualem KACHI met une expertise approfondie du contentieux administratif au service des particuliers et des entreprises pour contester les décisions illégales de l’administration et engager sa responsabilité.

Recours pour excès de pouvoir

Annulation des décisions administratives illégales : refus, retraits, sanctions et actes réglementaires.

Référés administratifs

Référé-suspension, référé-liberté et référé mesures utiles pour obtenir une décision rapide du juge en cas d’urgence.

Décisions de l’administration

Contestation des refus explicites comme des décisions implicites de rejet, recours préalables et contentieux.

Responsabilité publique

Actions en indemnisation des préjudices causés par une faute ou le fonctionnement des services publics.

Toutes juridictions

Représentation devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.

Contester une décision

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