Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de l’article 10 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Maître Boualem KACHI
Avocat au Barreau de Paris – Avocat à la Cour
Docteur en droit public
Exerçant à titre individuel (entreprise individuelle)
Cabinet : 4 rue Fabre d’Églantine, 75012 Paris
Téléphone : 06 51 36 89 89
Courriel : contact@kachi-avocat.fr
SIREN : 752 399 618

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Boualem KACHI, en sa qualité d’avocat éditeur du site.

3. Profession réglementée

Maître Boualem KACHI exerce la profession d’avocat, profession réglementée, sous le titre professionnel d’avocat au Barreau de Paris, en France.

Il est inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Paris et soumis aux règles professionnelles régissant la profession, notamment :

– le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) ;
– le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr et sur celui de l’Ordre des avocats de Paris : www.avocatparis.org.

4. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Maître Boualem KACHI bénéficie de la garantie de responsabilité civile professionnelle et de la garantie de représentation des fonds souscrites collectivement par l’Ordre des avocats de Paris au bénéfice de ses membres, conformément aux articles 205 et 207 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Le champ géographique d’intervention couvre la France et l’Union européenne.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Site : www.ionos.fr

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à son avocat.

Le médiateur compétent est :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site : mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative préalable de résolution directe du litige auprès du cabinet.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site (textes, structure, graphismes, logo, illustrations, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Maître Boualem KACHI, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par courriel font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, à assurer le suivi de la relation avec le cabinet. Le responsable du traitement est Maître Boualem KACHI.

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Les données transmises dans le cadre d’une relation avocat-client sont en outre couvertes par le secret professionnel auquel l’avocat est astreint.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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